# Réglementation

- [Déclaration préalable pour une clôture : dans quels cas est-elle obligatoire ?](https://www.paysapro.fr/fr/reglementation/declaration-prealable-pour-une-cloture-dans-quels-cas-est-elle-obligatoire.md): Page thématique publiée.
- [Faut-il une autorisation pour installer une clôture ?](https://www.paysapro.fr/fr/reglementation/faut-il-une-autorisation-pour-installer-une-cloture.md): Page thématique publiée.